Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.ame-a-bois.com. Le site cité ci-dessus se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.
Aucune condition particulière éventuellement contraire ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir sur les présentes CGV.
La confirmation de la commande entraîne la connaissance intégrale et l’acceptation des présentes conditions de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.
LIVRAISON
Les frais de port sont calculés en fonction du poids, de la dimension et de la destination du colis.
Après leur validation, les commandes sont généralement expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés (sauf retard exceptionnel dont vous êtes alors informé par mail ou sms).
Les livraisons concernant les petits objets sont assurées en Colissimo sans signature via la Poste. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 3 à 5 jours.
Les livraisons à l’international peuvent prendre plus ou moins 10 à 15 jours ouvrés.
Le numéro de suivi vous sera communiqué par email après l’envoi de votre commande.
Pour les articles jugés sensibles ou de gros format, ceux-ci seront acheminés par transporteur UPS ou Cocolis.
Les produits sont toujours acheminés au péril de l’acheteur à compter de l’instant où ils ont été envoyé par Ame A Bois.
DISPONIBILITÉ
Les produits sont de fabrication artisanale. Chaque objet proposé est unique ou de très petite série. Il vous est cependant possible de passer commande via le bouton de pré commande ou le formulaire de contact. Pour toute demande spécifique ou sur mesure, merci d’utiliser le formulaire de contact.
Les délais de fabrication varient en fonction de la complexité de l’objet à réaliser. S’il s’agit d’un bijou, le temps de fabrication est de l’ordre de 3j ouvrés, s’il s’agit d’une pièce sur mesure, vous en serez averti par mail.
A ce délai de fabrication s’ajoute le délai de livraison.
PRIX
Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC hors frais de port pour la France Métropolitaine, Monaco et pour l’international.
Ils sont garantis pour la durée de mise en ligne.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Ame A Bois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
PAIEMENT
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés.
Les règlements par chèque ne sont pas autorisés sur les commandes passées sur le site.
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.
Les produits demeurent la propriété du site www.ame-a-bois.com jusqu’à la finalisation complète de la transaction.
Il est notamment interdit à l’acheteur de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.
PRODUITS
Les produits vendus par le site www.ame-a-bois.com sont identifiés par une ou plusieurs photos, éventuellement une vidéo, un texte descriptif, et un prix TTC en euros.
Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Cependant les couleurs restituées peuvent varier d’un ordinateur à l’autre.
Pour toute anomalie, Ame A Bois devra être informée par mail le jour de la livraison ou dans les 2 jours ouvrés suivant la réception du ou des produits. Passé ce délai, Ame A Bois refusera toute réclamation et sera dégagée de toute responsabilité.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur personne physique ou professionnelle, dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité,
à l’exception des frais de retour.
Tout bien à rembourser devra être retourné à Ame A Bois tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine bien protégé, sans traces de salissure, de choc ou d’usage et contenir l’ensemble du ou des produits commandés.
Les frais de retour seront alors à la charge de l’acheteur (pas d’envoi en contre-remboursement), seul le prix des produits retournés et des frais initiaux sera remboursé, au plus tard dans les quatorze jours suivant le retour des produits incriminés. Ce remboursement sera effectué à l’aide du moyen
de paiement utilisé par l’acheteur.
CONFIDENTIALITÉ
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont gardées confidentielles par Ame A Bois qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.ame-a-bois.com, sont strictement interdites.
TVA
Auto-entrepreneur non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable selon l’article 293B du C.G.I.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les parties mettront en oeuvre, avant toute action contentieuse, un préliminaire de conciliation en vue de rechercher un accord amiable, par l’une des instances créées à cette fin dans le secteur professionnel du vendeur ou par les lois ou règlements en vigueur.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
CONTACT
Pour toute question, vous pouvez nous joindre via le formulaire de contact.